Quelle procédure d’autorisation ?
Danielle Faysse
La demande d’autorisation du parc éolien en mer flottant fera-t-elle l’objet d’une enquête publique ou d’une nouvelle consultation du public dite « parallélisée » introduite par la loi " industrie verte " du 23 octobre 2023 et son décret d’application du 6 juillet 2024 ? Quand auront lieu ces consultations ? Merci.
La demande d’autorisation environnementale du parc éolien en mer flottant Pennavel relève du régime de participation du public instauré par la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte et précisé par le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024.
La consultation associée pourrait dès lors être menée lors la phrase d’examen du dossier, dans le cadre du dispositif parallélisé, ou sous forme d’une enquête publique.
Le calendrier précis et les modalités de cette consultation seront fixés par le préfet coordonnateur au moment de l’ouverture de l’instruction, vraisemblablement en 2026, après vérification de la complétude du dossier. Pennavel communiquera publiquement ces informations dès qu’elles seront arrêtées par l’autorité administrative compétente.
Voir à ce sujet : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/21.10.2024_Plaquette_autorisation-environnementale.pdf